Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier, d’ objets anciens et artisanat proposés par le Vendeur (Joli jour 17)
Article 2 – Dispositions générales
Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Article 3 – Produits
Joli jour 17 est une boutique en ligne d’objets de seconde main, de mobilier d’occasion, d’objets de décoration anciens, d’artisanat dont la mise en vente est effectuée sur le compte Instagram de @jolijour17 , de Facebook https://www.facebook.com/profile.php?id=100090853236231 ou sur le site internet jolijour17.fr
Les caractéristiques essentielles des produits et services ainsi que leurs prix respectifs sont présentés à l’Acheteur sur le Site.
Le Client s’engage à vérifier préalablement que les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s) telles que les dimensions permettent la livraison en bonne et due forme à son domicile (dont l’adresse aura été renseignée lors de la commande).
Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le Site sont d’occasions et/ou anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des imperfections témoignant de leur passé des produits ou sont particulièrement fragiles à l’utilisation. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les produits, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits destinés aux enfants ou ayant traits à l’enfance du fait de leur ancienneté ne sauraient être nécessairement conformes aux normes françaises en vigueur. Par suite, il appartient au Client d’être vigilant et de prendre les mesures de précaution qui s’imposent. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix des produits vendus sont ceux communiqués en message privé par le Vendeur à l’Acheteur, en vigueur au jour de la prise de commande, ou sur le site.
L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation dans le cas d’une commande en ligne avec envoi, via un système de paiement en ligne type Paiement par lien via le Crédit Agricole et possibilité de payer au moment de la remise en main propre en cas de retrait de la commande sur Saujon (17) et ses environs.
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Des frais d’expédition, calculés sur le panier final, seront facturés, en sus, en fonction de la destination et du caractères hors- normes du produit commandé en termes de dimensions et/ou de poids. Par suite, le prix des produits affiché sur le Site ne comprend pas les frais de livraison.
Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet et compte Instagram du Vendeur sont à la charge du Client.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.
Une facture pourra être établie sur demande de l’Acheteur auprès du Vendeur par e-mail jolijour17@gmail.com avec les coordonnées de l’Acheteur.
Il est rappelé qu’une commande n’est parfaite qu’à compter de la réception par le Vendeur de l’entier paiement de la somme totale due par le Client, en ce compris les frais de livraison. En cas de non-paiement ou de redus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur ne saurait être tenu d’exécuter la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. De ce fait, des pénalités de retard d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal peuvent être retenues en cas de retard de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter le montant dû par l’Acheteur, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La validation de la commande pour le déclenchement de la livraison, se fera après réception du paiement complet et des vérifications associées.
Article 5 – Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques du ou des produit(s) sur le site jolijour17.fr ; choix du ou des produit(s); indications des données essentielles du Client (nom, adresse de facturation et livraison…) à partir du formulaire de la page de commande sur jolijour17.fr et acceptation des CGV; suivi des instructions de paiement et règlement ; livraison.
La confirmation de la commande ainsi que le paiement de la part de l’Acheteur vaudront alors d’acceptation de ces CGV.
La commande sera alors exécutée dans un délai maximum de trente jours à compter du jour du parfait encaissement du prix du ou des produit(s) commandés sur le Site.
Le Client s’engage à fournir des éléments exactes et actualisées concernant ses informations personnelles (adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone, adresse mail…). Autrement, le Client supportera seul les conséquences de toute erreur de sa part.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat au moment de la passation de commande.
Article 6 -Livraison
Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué lors de la vente.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo et Mondial Relay, Chronopost, pour la France Métropolitaine.
Après confirmation de la commande, les objets non volumineux sont expédiés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
Pour le mobilier et pièces encombrantes type miroir, la livraison est disponible pour une taille maximum de 70cm x 60cm pour éviter les risques de casse. Tout objet d’une taille supérieure ne pourra qu’être remis en main propre. Possibilité de se déplacer à 1h30 de route à partir de Saujon moyennant un supplément de 50€ pour compenser les frais de transport si ça peut arranger le Client.
Il est impératif de vérifier l’état du colis et des produits devant le livreur avant la signature du bon de livraison. Si le Client constate que l’article est endommagé, il faut impérativement le mentionner sur le bordereau de transport pour que la responsabilité du livreur soit engagée. Joli jour décline toute responsabilité en cas de dommage lors de la livraison.
Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou ne procéderait pas au retrait des produits dans les délais impartis, les produits seront retournés à Joli jour qui procédera alors au remboursement, déduction faite des frais de livraison, aller et retour.
Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du Client. Tout risque lié au retour du ou des produits (casse, vol, perte…) sera à la charge du Client.
Les objets non volumineux comme le mobilier peuvent également être retirés directement à Saujon (17) et ses alentours. L’adresse sera communiquée au Client une fois la commande préparée.
6.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et expédiés dans les meilleurs délais. Les commandes passées sur le Site ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine.
Pour une livraison dans un autre pays, le Client est tenu de contacter préalablement le Vendeur afin que celui lui précise la prise en charge ou non de sa commande ainsi que les conditions tarifaires applicables.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreurs faites sur l’adresse de livraison enseignée au préalable par le Client. En cas de retours des produits pour adresse incomplète, l’Acheteur se verra proposer deux options :
- la réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par le Client; ou
- le remboursement de la commande au Client après déduction des frais de livraison initiaux
À défaut de décision prise et notifiée par le Client par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’information du Vendeur concernant le retour des produits concernés, le Client sera réputé avoir opté pour un remboursement de sa commande déduction faite des frais de livraison.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’expiration dudit de 7 jours.
Le Vendeur sera, en tout état de cause, libre de remettre en vente les produis concernés y compris en cas de remboursement non exécuté imputable, directement ou indirectement, au Client.
6.2. Délais de livraison
Dans l’hypothèse où les produits commandées n’auraient pas été livrés dans les 56 jours calendaires à compter de la passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas de retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.
Pour connaître l’avancement de sa commande, le Client peut prendre contact directement avec le Vendeur.
6.3. Modalités de livraison – Réserves
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.
En tout état de cause, le transporteur est tenu de remettre la commande à une personne physique désignée par le Client contre signature : le transporteur ne procède nullement à des dépôts de colis. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d’endommagement des produits sont constitués par le transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle du produits.
La remise de marchandise se fera contre signature du Client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport.
En cas de dommages ou spoliations constatés sur les produits lors de la livraison, le Client doit :
(a) inscrire sur le bordereau de livraison des réserves écrites, précises et quantifiées, datées et signées. Ledit bordereau devra impérativement être remis au transporteur et le Client devra en conserver une copie ; et
(b) notifier lesdites réserves en adressant au Vendeur, dans un délai de 24 heures par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, une copie dudit bordereau.
A défaut de réalisation de ces deux formalités cumulatives, les produits sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.
Il est expressément convenu que, le cas échéant, la signature numérisée apposée par le Client ou par toute personne désignée par ce dernier sur un terminal informatique de suivi (PDA) présenté par le transporteur lors de la livraison de la commande fera foi et pourra valablement lui être opposée dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation. Le Client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des produits transportés.
Joli jour 17 ne saurait être tenue responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfaite état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le retour doit être préalablement mentionné au Vendeur par mail (jolijour17@gmail.com). Seul le prix du ou des produits retournés sont remboursés ; les frais de port allers et retours restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
7.2. Exceptions
Par exception au principe énoncé à l’article 9.1 ci-avant, en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Article 8 – Traitement des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement d’éventuelles factures, notamment.
Les conditions du traitement des données personnelles par le Vendeur sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici. https://jolijour17.fr/ mentions – légales – cgv
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : jolijour17@gmail.com Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
Article 9 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit sans autorisation expresse du vendeur.
Toute violation à ce droit pourrait entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant de la part du Vendeur.
Article 10- Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur en termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 11 Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat état annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 12 – Droit applicable
Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français en vigueur.
Article 13 – Litiges
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, il est précisé au Client peut consulter la page suivante pour avoir plus d’informations sur ses démarches en cas de contestation. https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
En outre, le Client pourra contacter, sans frais, le Vendeur à l’adresse électronique suivante : [jolijour17@gmail.com]
Article 14 – Information pré-contractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles des produits commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des produits concernés ;
- le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple);
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés ;
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait de commander sur le Site ou sur le compte Instagram @jolijour17 emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur